J.O. 164 du 18 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
NOR : MAEA0759085A
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères et européennes pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères et européennes de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères et européennes pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est dénommé : « Annexe 1 ».Article 2
Le classement du poste « expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes » au Bénin mentionné en annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, telle qu'elle résulte de l'article 1er du présent arrêté, est supprimé.Article 3
L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 2 ainsi rédigée :
A N N E X E 2=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 164 du 18/07/2007 texte numéro 12
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Article 4.
Le classement du poste « coordonnateur de la faculté d'ingénierie de l'Université française d'Egypte » entre en vigueur le 1er septembre 2007.Article 5.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur général de l'administration,
X. Driencourt